Document légal

Politique de modération & signalement

Processus de signalement, catégories, mesures et traçabilité.

Dernière mise à jour : 27 février 2026Retour au centre légal

Signalement

Le bouton « Signaler » est accessible sur les posts, profils, messages et avis.

  • Prostitution / sollicitation tarifée
  • Présence d'un mineur
  • Harcèlement / menaces
  • Fraude / escroquerie
  • Spam / contenu non pertinent
  • Doxxing / partage de données personnelles non consenties
  • Contenu non-consenti
  • Contenu illégal

Traitement

  • Tri par gravité (urgent vs. standard)
  • Enquête interne (messages, logs, historique)
  • Mesures conservatoires si nécessaire

Mesures applicables

  • Masquage du contenu signalé
  • Restrictions de compte (publication, messagerie)
  • Suspension temporaire
  • Bannissement définitif

Traçabilité

Logs d'actions et historique des décisions conservés pour audit interne et obligations légales.