Politique de propriété intellectuelle
Règles applicables aux actifs de marque EclipseX, aux contenus plateforme et aux contenus uploadés par les utilisateurs ou partenaires.
Principe clé
Les utilisateurs et partenaires restent responsables de s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour uploader, publier ou afficher tout contenu soumis à EclipseX.
Propriété EclipseX
Les droits de propriété intellectuelle portant sur la plateforme EclipseX, y compris le logiciel, le design, les textes, graphiques, logos, interfaces, téléchargements numériques, compilations de données et l’apparence générale, appartiennent exclusivement à EclipseX ou à ses concédants.
Aucune reproduction, extraction, distribution, modification ou création d’œuvre dérivée n’est autorisée, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la navigation normale ou explicitement permis par les conditions applicables.
Propriété des contenus utilisateurs
EclipseX ne revendique pas la propriété des contenus que vous créez et soumettez. Vous conservez vos droits, sous réserve de disposer des autorisations nécessaires pour publier ces éléments.
Vous garantissez que les contenus soumis n’enfreignent pas les droits d’un tiers et que vous êtes en mesure d’autoriser leur utilisation dans le cadre de la plateforme.
Licence accordée à EclipseX
En publiant un contenu sur EclipseX, vous accordez une licence non exclusive, mondiale, transférable et sans redevance permettant à EclipseX d’héberger, reproduire, afficher, distribuer et adapter ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l’exploitation de la plateforme.
Contenus partenaires
Les clubs, organisateurs, marques et partenaires doivent s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires sur les visuels, marques, descriptifs, vidéos et documents utilisés pour représenter leur activité au sein d’EclipseX.
Contenus événementiels
Les éléments liés aux événements privés, billets, programmations, affiches ou visuels promotionnels doivent rester authentiques, autorisés et conformes aux engagements contractuels ainsi qu’aux droits d’image applicables.
Contenus produits
Les fiches produit, bundles et médias associés doivent représenter des actifs authentiques. L’utilisation non autorisée d’images, de descriptions propriétaires ou de signes distinctifs tiers est interdite.
Plaintes copyright
Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous devez fournir une demande suffisamment documentée comprenant votre identité, la description de l’œuvre concernée, l’emplacement du contenu contesté et les éléments permettant de vérifier votre qualité à agir.
EclipseX peut suspendre temporairement le contenu signalé pendant l’instruction, demander des preuves complémentaires ou rejeter les demandes abusives ou incomplètes.
Mauvais usage de la marque
L’utilisation non autorisée du nom EclipseX, de ses logos, chartes ou éléments de marque dans des communications externes, publicités, comptes tiers ou supports dérivés peut entraîner un retrait immédiat et des mesures juridiques.
Demandes de retrait
Les demandes de takedown sont analysées selon les règles de preuve, les droits invoqués et le contexte de publication. EclipseX peut retirer, limiter ou désindexer un contenu lorsque la demande est jugée fondée ou lorsque le risque juridique l’exige.