Règles applicables aux annulations, demandes de remboursement et mécanismes de gestion des différends dans l’écosystème EclipseX.
Les remboursements peuvent être restitués sous forme de crédits wallet, sauf obligation légale contraire ou contrainte propre au moyen de paiement utilisé. Cela permet un redéploiement rapide du solde dans l’écosystème EclipseX.
Ce cadre couvre les transactions internes autorisées, les réservations, certains accès événementiels et les opérations marketplace compatibles avec l’infrastructure EclipseX.
En utilisant ces flux, les parties acceptent les règles de traitement des annulations, remboursements et différends prévues par la plateforme et le droit applicable.
Une annulation anticipée peut permettre un remboursement total ou partiel selon la nature du service, le délai et les frais techniques ou opérationnels déjà engagés.
Les annulations tardives peuvent déclencher des pénalités, des retenues ou des conditions spécifiques destinées à compenser les coûts, l’organisation ou l’immobilisation de capacité.
L’absence injustifiée d’une partie sans activation du protocole d’annulation constitue un no-show et peut entraîner la perte de tout ou partie de la valeur verrouillée.
Une revue de confiance, des restrictions de compte ou une baisse de score interne peuvent être appliquées selon la gravité, la répétition et les éléments de preuve disponibles.
Certains actifs ou accès numériques sont définitifs après exécution, notamment lorsqu’un contenu, un accès, un billet ou un avantage a déjà été délivré ou consommé.
Les transactions impliquant des passerelles externes, des frais techniques irréversibles ou des modules tiers peuvent également limiter les possibilités de remboursement.
Les contestations doivent être soumises dans le délai prévu par le module concerné. Au-delà, la transaction peut être considérée comme finalisée et ne plus pouvoir être renversée côté plateforme.
Les décisions reposent sur les données plateforme vérifiables, les statuts transactionnels, les journaux techniques et les éléments authentifiés. Les échanges externes non vérifiables ne suffisent pas à eux seuls.
Les règles de remboursement dépendent du cadre légal, du statut de la transaction et des contraintes de paiement.
